Accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique, signé à Bruxelles le 15.07.1975 (Règlement (CEE) n° 2411/75 du Conseil du 16.09.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique).
Accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique, signé à Bruxelles le 15.07.1975 (Règlement (CEE) n° 2411/75 du Conseil du 16.09.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique).
Documents from 11 July 1975 to 10 November 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord; Communications à la presse à l'occasion de la notification; Communications à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Discours à l'occasion de la signature de l'accord; Entrée en vigueur de l'accord, 01.11.1975; Lettre sur la demande de la version espagnole de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission du procès-verbal et l'acte de notification
ST_1033_1975_EXT; ST_1127_1975_INIT; ST_907_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte.
DGE1_Organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""Amérique latine"" (1974-1975) Comité spécial de l'article 113 (1975) Groupe juristes/linguistes (1975)