Accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique, signé à Bruxelles le 15.07.... (CM2/1975-01364/005)

Accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique, signé à Bruxelles le 15.07.1975 (Règlement (CEE) n° 2411/75 du Conseil du 16.09.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique).

Accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique, signé à Bruxelles le 15.07.1975 (Règlement (CEE) n° 2411/75 du Conseil du 16.09.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et les États-Unis du Mexique).

Documents from 11 July 1975 to 10 November 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01364/005

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01364_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord; Communications à la presse à l'occasion de la notification; Communications à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Discours à l'occasion de la signature de l'accord; Entrée en vigueur de l'accord, 01.11.1975; Lettre sur la demande de la version espagnole de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission du procès-verbal et l'acte de notification

Keywords

ST_1033_1975_EXT; ST_1127_1975_INIT; ST_907_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte.

DGE1_Organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""Amérique latine"" (1974-1975) Comité spécial de l'article 113 (1975) Groupe juristes/linguistes (1975)