Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlan... (CM2/1975-01356/001)

Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE, d'une part, et Israël, d'autre part. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE, d'une part, et Israël, d'autre part. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

Documents from 27 November 1972 to 28 February 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01356/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01356_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Retrait par la Commission

Keywords

ST_1061_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

CAB_Organigramme19750203

Relations Area

Volume 1972/0185 Date indicative : 23/11/1972 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Espagne, d'autre part Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Israël, d'autre part Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Co ...