Règlement (CEE) n° 119/76 du Conseil du 31.12.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'État d'Israël qui suspend l'application de la réduction tarifaire aux importations, dans la Communauté, de concentrés de tomates relevant de la sous-position 20.02 ex C du tarif douanier commun (TDC) et originaires d'Israël, signé le 16.01.1976.
Règlement (CEE) n° 119/76 du Conseil du 31.12.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'État d'Israël qui suspend l'application de la réduction tarifaire aux importations, dans la Communauté, de concentrés de tomates relevant de la sous-position 20.02 ex C du tarif douanier commun (TDC) et originaires d'Israël, signé le 16.01.1976.
Documents from 28 November 1975 to 08 March 1976
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01345/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01345_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission; Note sur la recommandation de la Commission; Procédure écrite; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Recommandation modifiée de la Commission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte.
DGE3_Organigramme19751201 Comité spécial de l'article 113 - Israël (1975)