Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Règlement (CEE) n° 1274/75 du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Règlement (CEE) n° 1274/75 du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël).
Documents from 12 May 1975 to 05 June 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de la représentation permanente de Belgique de pouvoir disposer d'un certain nombre d'exemplaires de l'accord; Demande de la représentation permanente de l'Italie de données concernant l'accord entre la CEE et Israël; Entrée en vigueur de l'accord entre les États membres de la CECA et Israël, 01.05.1978; Entrée en vigueur de l'accord, 01.07.1975; Pleins pouvoirs relatifs à la signature de l'accord; Publication au JO de l'accord entre les États membres de la CECA et Israël; Ratification par la Belgique; Ratification par la France; Ratification par l'Allemagne; Ratification par le Danemark; Ratification par le gouvernement d'Israël; Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg; Ratification par le Royaume-Uni; Ratification par les Pays-Bas; Ratification par l'Irlande; Ratification par l'Italie; Travaux du Conseil concernant l'accord entre les États membres de la CECA et Israël
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte.
DGE_Organigramme19751201 Groupe spécial de l'article 113 - Israël (1975-1976) Comité spécial agriculture (1975) Groupe des juristes/linguistes (1975)
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