Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations ... (CM2/1975-01339/012)

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Documents from 14 March 1973 to 02 August 1973

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01339/012

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01339_012

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

1ère session de négociations entre la CEE et Israël, Bruxelles, 18 et 19.07.1973; Déclarations à la séance d'ouverture des négociations entre les CE et Israël, 18 et 19.07.1973; Documents de la Commission sur le secteur agricole; Documents de la Commission sur le secteur de la coopération; Documents de la Commission sur le secteur industriel; Projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA concernant l'ouverture des négociations avec Israël

Keywords

ST_1_1973_INIT; ST_329_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0060 Date indicative : 09/03/1973 Projets de décisions des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil concernant l'ouverture des négociations avec - le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, - l'Espagne - Israël (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Draft decisions of the Representatives of the Governments of the Member States of the ECSC, meeting within the Council, on the opening of negociations with - Morocco, Tunisia, Algeria - Spain - ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0385

Original Reference Code: COM(1973)385

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973