Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 13.10.1975 (Décision 75/636/CEE du Conseil du 29.09.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres).
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 13.10.1975 (Décision 75/636/CEE du Conseil du 29.09.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres).
Documents from 10 October 1975 to 15 March 1976
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01336/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01336_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande des pleins pouvoirs relatifs à la signature de l'accord; Dispositions prises en vue de la signature; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO de l'accord; Ratification par le Danemark; Ratification par les Pays-Bas
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE_Organigramme19751201 Groupe Méditerranée (1975)
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