Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Document date: 09 June 1967
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01339/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01339_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite du rapport de la Commission contenant un exposé des solutions susceptibles d'être envisagées à la suite de la demande israélienne
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
Relations Area
Related Entries
CCEE_SECR-G(1967)123
(1967)
G(1967)123 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE ET D'ISRAEL
Volume 1967/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1967
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE ET D'ISRAEL (FRA)
Bericht der Kommission an den Rat über die Beziehungen der Gemeinschaft zu Israel (DEU)
Verslag van de Commissie aan de Raad aangaande de betrekkingen tussen de Gemeenschap en Israël (NLD)
RELAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO SULLE RELAZIONI TRA LA COMUNITA
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