Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 04 October 1966 to 03 February 1967
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01339/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01339_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande du gouvernement israélien pour l'ouverture de négociations; Discours du chef de la délégation israélienne à l'ouverture des conversations exploratoires entre Israël et la CEE; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1095_1966_INIT; ST_1110_1966_EXT; ST_1207_1966_EXT; ST_1339_1966_EXT; ST_1362_1966_EXT; ST_1399_1966_EXT; ST_1500_1966_EXT; ST_1524_1966_EXT
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Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
Relations Area
Related Entries
CCEE_SECR-SEC(1966)3036
(1966)
SEC(1966)3036 - NOTE VERBALE ET MEMOIRE DU GOUVERNEMENT D'ISRAËL Demande du Gouvernement d'Israël de remplacer l'accord commercial par un accord d'association
Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1966
NOTE VERBALE ET MEMOIRE DU GOUVERNEMENT D'ISRAËL Demande du Gouvernement d'Israël de remplacer l'accord commercial par un accord d'association (FRA)
VERBALNOTE UND MEMORANDUM DER ISRAELISCHEN REGIERUNG Antrag der israelischen Regierung, das Handelsabkommen durch ein Assoziierungsabkommen zu ersetzen. (DEU)
NOTA EN MEMORANDUM VAN DE ISRAELISCHE REGE
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