Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations ... (CM2/1975-01339/011)

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Documents from 30 December 1971 to 06 October 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01339/011

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01339_011

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec Israël sur l'adaptation de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël en raison de l'élargissement de la Communauté; Travaux du Conseil sur l'adaptation de l'accord conclu avec Israël en raison de l'élargissement de la Communauté

Keywords

ST_1013_1972_EXT; ST_102_1972_INIT; ST_1040_1972_INIT; ST_1043_1972_EXT; ST_1068_1972_EXT; ST_1112_1972_EXT; ST_1156_1972_EXT; ST_1241_1972_EXT; ST_125_1972_INIT; ST_13_1972_INIT; ST_1484_1972_EXT; ST_1485_1972_EXT; ST_1566_1972_EXT; ST_1665_1972_EXT; ST_1667_1972_EXT; ST_2108_1972_EXT; ST_48_1972_INIT; ST_618_1972_EXT; ST_86_1972_INIT; ST_95_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)

Relations Area

Volume 1971/0248 Date indicative : 23/12/1971 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'élargissement de la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec Nalte sur l'adaptation de l'accord créant une association entre entre C.E.E. et Nalte en raison de l'élargissement de la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concer ...