Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations ... (CM2/1975-01339/006)

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Documents from 30 October 1967 to 01 February 1968

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01339/006

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01339_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission concernant la structure des importations de la CEE en provenance d'Israël; Document de travail de la Commission concernant une évaluation de l'incidence du Kennedy Round sur les livraisons de produits industriels israéliens à la CEE; Document de travail de la Commission sur les observations concernant certains produits en provenance d'Israël; Informations statistiques de la Commission concernant les principales importations de la Communauté en provenance des pays du bassin méditerranéen; Rapport de l'Assemblée nationale française sur le problème d'un accord susceptible de compléter et de renouveler l'accord commercial entre Israël et les pays du marché commun; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1055_1967_INIT; ST_1064_1967_INIT; ST_1064_1967_REV1; ST_1085_1967_INIT; ST_1362_1966_COR1; ST_1543_1967_EXT; ST_1650_1967_EXT; ST_1659_1967_EXT; ST_1691_1967_EXT; ST_1722_1967_EXT; ST_1790_1967_EXT; ST_1792_1967_EXT; ST_19_1968_INIT; ST_1922_1967_EXT; ST_47_1968_INIT; ST_61_1968_INIT; ST_624_1967_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0105 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/10/1967 POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière). (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1967)4237

Original Reference Code: SEC(1967)4237

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

SEC(1967)4550 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES PAYS AFRICAINS ET MALGACHE Réunion commune Compte rendu sommaire

Abstract: Volume 1967/0121 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 21/11/1967 PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES PAYS AFRICAINS ET MALGACHE Réunion commune Compte rendu sommaire. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1967)4545

Original Reference Code: SEC(1967)4545

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

SEC(1968)240 - INFORMATIONS STATISTIQUES CONCERNANT LES PRINCIPALES IMPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE EN PROVENANCE DES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN (cf. SEC(67) 864) - Mise à jour - (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur Martino)

Abstract: Volume 1968/0008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/01/1968 INFORMATIONS STATISTIQUES CONCERNANT LES PRINCIPALES IMPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE EN PROVENANCE DES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN (cf. SEC(67) 864) - Mise à jour - (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur Martino) (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1968)0240

Original Reference Code: SEC(1968)240

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968

SEC(1968)70 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Abstract: Volume 1968/0003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/01/1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1968)0070

Original Reference Code: SEC(1968)70

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968