Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 30 October 1967 to 01 February 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission concernant la structure des importations de la CEE en provenance d'Israël; Document de travail de la Commission concernant une évaluation de l'incidence du Kennedy Round sur les livraisons de produits industriels israéliens à la CEE; Document de travail de la Commission sur les observations concernant certains produits en provenance d'Israël; Informations statistiques de la Commission concernant les principales importations de la Communauté en provenance des pays du bassin méditerranéen; Rapport de l'Assemblée nationale française sur le problème d'un accord susceptible de compléter et de renouveler l'accord commercial entre Israël et les pays du marché commun; Suite des travaux du Conseil
ST_1055_1967_INIT; ST_1064_1967_INIT; ST_1064_1967_REV1; ST_1085_1967_INIT; ST_1362_1966_COR1; ST_1543_1967_EXT; ST_1650_1967_EXT; ST_1659_1967_EXT; ST_1691_1967_EXT; ST_1722_1967_EXT; ST_1790_1967_EXT; ST_1792_1967_EXT; ST_19_1968_INIT; ST_1922_1967_EXT; ST_47_1968_INIT; ST_61_1968_INIT; ST_624_1967_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
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