Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations ... (CM2/1975-01339/010)

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Documents from 24 June 1969 to 20 November 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01339/010

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01339_010

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission sur les relations entre la Communauté et Israël; Document de travail de la Commission sur les relations entre la Communauté et Israël; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1478_1969_EXT; ST_409_1969_EXT REV1; ST_750_1969_COR1; ST_750_1969_INIT; ST_798_1969_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)

Relations Area

Volume 1969/9005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/06/1969 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les relations entre la Communauté et Israël (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Beziehungen zwischen der Gemeinschaft und Israel (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD OVER DE BETREKKINGEN TUSSEN DE GEMEENSCHAP EN ISRAEL (NLD) NOTA DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO SULLE REL ...

CEUE_SEGE-SEC(1969)3033 (1969) SEC(1969)3033 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ...

Volume 1969/0105 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/07/1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET ISRAEL (FRA)