Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine, signé à Bruxelles le 19.12.1975 (Décision n° 75/783/CEE du Conseil du 18.12.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine).
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine, signé à Bruxelles le 19.12.1975 (Décision n° 75/783/CEE du Conseil du 18.12.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine).
Documents from 23 October 1975 to 09 February 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copie certifiée conforme; Lettre de la mission de la République argentine sur la renégociation de l'accord commercial CEE/Argentine; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission de décision du Conseil portant conclusion de l'accord; Résultats des travaux du Comité spécial de l'article 113 du 20.10.1975; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
ST_1433_1975_INIT; ST_1501_1975_INIT; ST_1506_1975_EXT; ST_1524_1975_EXT; ST_1552_1975_INIT; ST_1565_1975_EXT; ST_1610_1975_INIT; ST_3008_1975_INIT; ST_3008_1975_REV1; ST_3051_1975_INIT; ST_3221_1975_INIT; ST_344_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte.
DGE_Organigramme19751201 Comité spécial de l'article 113 (1975) Groupe juristes/linguistes (1975)
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