Règlement (CEE) n° 959/75 du Conseil du 27.03.1975 portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations.
Règlement (CEE) n° 959/75 du Conseil du 27.03.1975 portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations.
Documents from 13 March 1975 to 21 April 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_420_1975_INIT; ST_420_1975_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux du Conseil, voir aussi le règlement (CEE) n° 958/75 du Conseil du 27.03.1975 étendant à d'autres produits l'annexe du règlement (CEE) n°109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État.
Pour les travaux du Conseil et la procédure écrite, voir aussi le règlement (CEE) n° 942/75 du Conseil du 27.03.1975 reportant la date de révision de certaines mesures de sauvegarde prévues au règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État.
DGE1_Organigramme19750203 Groupe des questions commerciales (1975) Groupe juristes/linguistes (1975)
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