Documents concernant la 357ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 22 et 29.09.1975.
Documents concernant la 357ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 22 et 29.09.1975.
Documents from 03 October 1975 to 23 October 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- rencontre avec une délégation du PE
- approbation de la liste des points "A"
- avant-projet de budget supplémentaire nº 3 des CE pour 1975
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 4 des CE pour 1975
- partie recherche et investissement:
- avant-projet du budget supplémentaire et rectificatif pour l'exercice 1975, nº 4
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif pour l'exercice 1975, nº 2
- avant-projet de budget général des CE pour 1976
- état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement
- rectification du tableau des effectifs relatif aux activités du siège (actions indirectes)
- demande de report de crédit de 1974 à 1975 présentée par la Commission au titre du Fonds social européen
2571_1975_INIT; 577_1975_REV
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.