Documents concernant la 366ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 05 et 06.11.1975.

Documents from 10 November 1975 to 07 January 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00098/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00098_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 13 au 17.10.1975

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- rapport intérimaire sur l'union des passeports

- conférence sur la coopération économique internationale:

- position générale de la Communauté en ce qui concerne les objectifs du dialogue

- procédure ultérieure

- contrats à long terme pour les exportations de produits agricoles (demandes égyptiennes)

- approche globale méditerranéenne:

- négociations avec les pays du Maghreb

- négociations avec Malte

- relations avec l'Espagne

- développement de l'approche globale (Machrak)

- débat d'ensemble sur les options et orientations à prendre en matière d'aide publique au développement

- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie

- adoption formelle des orientations dégagées en matière communautaire par les ministres des affaires étrangères lors de leur réunion à Lucca

- préferences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1976

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- divers:

- relations avec le Portugal

- situation de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le proche-orient (UNRWA)

- question de la participation de la Communauté au Fonds international de développement agricole (FIDA)

Keywords

3199_1975_INIT; 695_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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