Documents concernant la 366ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 05 et 06.11.1975.
Documents concernant la 366ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 05 et 06.11.1975.
Documents from 10 November 1975 to 07 January 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 13 au 17.10.1975
- élection des membres du PE au suffrage universel direct
- rapport intérimaire sur l'union des passeports
- conférence sur la coopération économique internationale:
- position générale de la Communauté en ce qui concerne les objectifs du dialogue
- procédure ultérieure
- contrats à long terme pour les exportations de produits agricoles (demandes égyptiennes)
- approche globale méditerranéenne:
- négociations avec les pays du Maghreb
- négociations avec Malte
- relations avec l'Espagne
- développement de l'approche globale (Machrak)
- débat d'ensemble sur les options et orientations à prendre en matière d'aide publique au développement
- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie
- adoption formelle des orientations dégagées en matière communautaire par les ministres des affaires étrangères lors de leur réunion à Lucca
- préferences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1976
- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
- divers:
- relations avec le Portugal
- situation de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le proche-orient (UNRWA)
- question de la participation de la Communauté au Fonds international de développement agricole (FIDA)
3199_1975_INIT; 695_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.