Documents concernant la 359ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 29 et 30.09.1975.

Documents from 08 October 1975 to 17 December 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00084/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00084_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- secteur du vin:

- proposition de règlement du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) nº 816/70 et (CEE) nº 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21.04.1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table

- proposition de règlement du Conseil portant sur des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

- secteur du sucre:

- dispositions complétant le règlement (CEE) nº 3330/74 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (DOM et titre V)

- accords commerciaux à long terme avec certains pays tiers comportant des exportations de produits agricoles de la CEE

- situation sur le marché du houblon

- secteur des produits laitiers:

- proposition de règlement du Conseil établissant une mesure particulière relative à l'écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux

- divers:

- problèmes portant sur l'écoulement des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano

- application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine

- organisation des travaux futurs

Keywords

3035_1975_COR; 585_1975_COR+

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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