Documents concernant la 359ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 29 et 30.09.1975.
Documents concernant la 359ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 29 et 30.09.1975.
Documents from 08 October 1975 to 17 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- secteur du vin:
- proposition de règlement du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) nº 816/70 et (CEE) nº 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21.04.1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
- proposition de règlement du Conseil portant sur des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
- secteur du sucre:
- dispositions complétant le règlement (CEE) nº 3330/74 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (DOM et titre V)
- accords commerciaux à long terme avec certains pays tiers comportant des exportations de produits agricoles de la CEE
- situation sur le marché du houblon
- secteur des produits laitiers:
- proposition de règlement du Conseil établissant une mesure particulière relative à l'écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux
- divers:
- problèmes portant sur l'écoulement des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine
- organisation des travaux futurs
3035_1975_COR; 585_1975_COR+
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.