Documents concernant la 352ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 21 et 22.07.1975.

Documents from 31 July 1975 to 03 October 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00070/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00070_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- approche globale méditerranéenne:

- mise au point des mesures d'organisation de marché auxquelles se trouvent subordonnées les concessions agricoles (secteur des fruits et légumes transformés; secteur des fruits et légumes frais; secteur du vin)

- secteur des céréales et du riz

- dispositions complétant le règlement (CEE) nº 3330/74 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (DOM et titre V)

- secteur du vin

- situation du marché des produits laitiers et mesures à prendre (communication de la Commission)

- harmonisation des dispositions relatives à la protection des animaux en ce qui concerne l'élevage de certains animaux domestiques selon des méthodes modernes (demande de la délégation allemande)

- situation sur le marché des oeufs (déclaration de la Commission)

- divers:

- application de la clause de sauvegarde pour les champignons de couche (à la demande de la délégation française)

- situation sur le marché de la viande bovine (déclaration de la délégation irlandaise)

- organisation commune du marché de la viande ovine (demande de la délégation irlandaise)

- difficultés avec l'Espagne en ce qui concerne les exportations de certains produits italiens

- situation des départements français d'Outre-mer dans la CEE

- projet de règlement du Conseil relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la livre irlandaise et la livre anglaise et projet de règlement du Conseil concernant les subventions à la production dans le secteur des céréales que le Royaume-Uni est autorisé à maintenir

- état d'avancement des travaux en ce qui concerne l'organisation du marché du houblon

- extension unilatérale par l'Islande de sa zone de pêche

- organisation des travaux futurs

Keywords

2375_1975_INIT; 521_1975_COR

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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