Documents concernant la 352ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 21 et 22.07.1975.
Documents concernant la 352ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 21 et 22.07.1975.
Documents from 31 July 1975 to 03 October 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- approche globale méditerranéenne:
- mise au point des mesures d'organisation de marché auxquelles se trouvent subordonnées les concessions agricoles (secteur des fruits et légumes transformés; secteur des fruits et légumes frais; secteur du vin)
- secteur des céréales et du riz
- dispositions complétant le règlement (CEE) nº 3330/74 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (DOM et titre V)
- secteur du vin
- situation du marché des produits laitiers et mesures à prendre (communication de la Commission)
- harmonisation des dispositions relatives à la protection des animaux en ce qui concerne l'élevage de certains animaux domestiques selon des méthodes modernes (demande de la délégation allemande)
- situation sur le marché des oeufs (déclaration de la Commission)
- divers:
- application de la clause de sauvegarde pour les champignons de couche (à la demande de la délégation française)
- situation sur le marché de la viande bovine (déclaration de la délégation irlandaise)
- organisation commune du marché de la viande ovine (demande de la délégation irlandaise)
- difficultés avec l'Espagne en ce qui concerne les exportations de certains produits italiens
- situation des départements français d'Outre-mer dans la CEE
- projet de règlement du Conseil relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la livre irlandaise et la livre anglaise et projet de règlement du Conseil concernant les subventions à la production dans le secteur des céréales que le Royaume-Uni est autorisé à maintenir
- état d'avancement des travaux en ce qui concerne l'organisation du marché du houblon
- extension unilatérale par l'Islande de sa zone de pêche
- organisation des travaux futurs
2375_1975_INIT; 521_1975_COR
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.