Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- approche globale méditerranéenne:

- mise au point des mesures d'organisation de marché auxquelles se trouvent subordonnées les concessions agricoles (fruits et légumes transformés; agrumes, fruits et légumes de contre-saison et ananas frais; vin)

- dispositions complétant le règlement (CEE) nº 3330/74 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (DOM et titre V)

- propositions de:

- directive du Conseil modifiant les directives nºs 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- décision du Conseil modifiant la décision nº 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

et

- déclaration de la délégation néerlandaise

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- proposition de règlement du Conseil définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production horticole sous serre

- secteur du vin:

- propositions de règlements du Conseil modifiant notamment les règlement (CEE) nºs 816/70 et 817/70

- situation du marché du vin

- situation sur le marché de la viande bovine

- divers:

- application de la clause de sauvegarde dans le secteur de l'huile d'olive (adoption du règlement fixant le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1975/1976 applicable à partir du 27.06.1975)

- adoption du règlement du Conseil instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits de la pêche

- instauration d'un fonds de stabilisation du marché communautaire du houblon

- problème de la différenciation des prix dans le secteur du colza en fonction de la teneur en acide érucique des variétés

- situation sur le marché des produits laitiers

- suite à donner à la décision du Conseil européen de Dublin en ce qui concerne les produits laitiers d'origine néo-zélandaise

- question de la stabilisation du marché des oeufs et de la volaille

- situation sur le marché du blé

- mesures à prendre en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté

- état d'avancement des travaux en ce qui concerne l'organisation du marché pour la viande ovine

- conclusion de contrats à long terme notamment dans le secteur du sucre

- organisation des travaux futurs

458_1975_COR+; ST_2237_1975_COR+

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.