Documents concernant la 345ème session du Conseil (questions sociales), Luxembourg, 17.06.1975.
Documents concernant la 345ème session du Conseil (questions sociales), Luxembourg, 17.06.1975.
Documents from 26 June 1975 to 23 July 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- proposition de décision du Conseil concernant le programme de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvreté
- proposition de recommandation du Conseil concernant l'application du principe de la semaine de 40 heures et de 4 semaines de congés payés annuels
- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social en faveur d'opérations d'adaptation structurelle
- proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins
- communication de la Commission au Conseil relative aux travaux en matière d'emploi
- communication de la Commission sur l'état des travaux relatifs à la mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 21.01.1974 concernant un programme d'action sociale
- divers
1968_1975_INIT; 445_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.