Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 07 au 11.07.1975

- modifications de certaines dispositions financières des traités instituant les CE et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE

- régime intérimaire des échanges commerciaux avec les PTOM, notamment le rhum:

- rapport sur l'état des travaux

- approche globale méditerranéenne:

- relations avec les pays du Maghreb

- relations avec Malte

- développement de l'approche globale

- préparation de la réunion de la commission mixte CEE/Yougoslavie:

- coopération dans les secteurs agricole et industriel

- problèmes relatifs à la situation de la main-d'oeuvre yougoslave dans la Communauté

- problèmes se posant en matière de coopération financière

- préparation de la 7ème session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission

2345_1975_INIT; 509_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.