Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- approche globale méditerranéenne:

- mise au point des mesures d'organisation de marché auxquelles se trouvent subordonnées les concessions agricoles (fruits et légumes transformés, agrumes et fruits et légumes de contre-saison, pommes de terre de primeurs, vin)

- situation du marché de la viande bovine

- prorogation des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle:

- demande du gouvernement français conformément à l'article 20 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2142/70

- divers:

- problème relatif à l'octroi d'aides nationales (demande de la délégation danoise)

- situation du marché du colza

- distorsion de concurrence entre les gritz et l'amidon de maïs, à la suite de la suppression (à partir du 01.08.1975) des restitutions à la production pour le premier produit et de la réduction partielle de celles-ci pour le second

- difficultés sur le marché du froment tendre à la suite de l'offre accrue de certaines variétés non aptes à la panification (déclaration du représentant de la Commission)

- situation du marché du sucre

- vétérinaires

- organisation des travaux futurs

1867_1975_INIT; 374_1975_COR

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.