Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 17 au 21.02.1975

- situation inacceptable et mécanisme correcteur

- approche globale méditerranéenne (état des négociations)

- communication de la Commission au Conseil relative au développement futur des préférences généralisées de la Communauté

- communication de la Commission au Conseil relative à la préparation de la participation de la Communauté à la deuxième conférence de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec les États-Unis du Mexique

- politique de développement des ressources en énergie:

- communication de la Commission sur les principes de la coopération internationale en matière de développement des ressources énergétiques

- communication de la Commission à propos des réflexions sur les mesures de soutien au développement des ressources énergétiques

- représentation de la Communauté à la réunion préparatoire de la conférence internationale sur l'énergie

- politique régionale:

- proposition de règlement du Conseil portant création du Fonds européen de développement régional

- projet de décision du Conseil portant création d'un comité de politique régionale

- proposition de décision du Conseil portant sur l'application aux départements français d'Outre-mer du règlement du Conseil portant sur la création d'un Fonds européen de développement régional

- proposition de règlement financier complétant le règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des Communautés

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 1 pour l'exercice 1975 (destiné essentiellement à permettre la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional)

- proposition de règlement du Conseil concernant l'affectation au Fonds européen de développement régional d'un montant de 150 million d'unités de compte (MUC) prélevé sur les crédits réservés de la section orientation du FEOGA

- proposition de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (points prioritaires)

- divers:

- relations avec le Portugal

- annexe:

- résolution du Conseil sur le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté

1082_1975_INIT; 192_1975_INIT; 236_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.