Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- projet de résolution du Conseil concernant les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire arrêtés par le Conseil le 17.12.1974

- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques

- proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations et exportations d'hydrocarbures

- fixation d'un objectif à brève échéance en matière d'économies d'énergie

- conclusions de l'échange de vues du groupe de travail du comité de l'énergie chargé de l'examen des problèmes posés par l'importation de produits pétroliers raffinés dans la Communauté

- calendrier des travaux

- annexe (mentions à inserer au procès-verbal):

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques

1081_1975_INIT; 150_1975_INIT; 193_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.