Documents concernant la 330ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 10 au 13.02.1975.
Documents concernant la 330ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 10 au 13.02.1975.
Documents from 19 February 1975 to 10 June 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
(relations avec les États ACP: adoption des textes du titre II, chapitre 2 et du protocole de la nouvelle convention CEE-ACP relatifs aux dispositions particulières concernant le sucre)
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:
- mesures concernant les produits et montants compensatoires monétaires
- directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- déclaration de la Commission au sujet des conséquences financières
- divers:
- organisation des travaux futurs
135_1975_COR+
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.