352ème session du Conseil, Bruxelles, 21 et 22.07.1975.
352ème session du Conseil, Bruxelles, 21 et 22.07.1975.
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits de procès-verbal
Questions traitées:
- secteur du vin:
- propositions de règlements du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) nº 816/70 et 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21.04.1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
- proposition de règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
- aide au relogement pour les vins de table: renouvellement de la déclaration du Conseil (demande de la délégation française)
- point 10 de l'ordre du jour (divers):
- extension unilatérale par l'Islande de sa zone de pêche
2161_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.