Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille

- agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées:

- décision concernant le taux de remboursement des dépenses afférentes à l'indemnité compensatoire

- adoption formelle de la directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

- adoption formelle des directives du Conseil relatives à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

- approche globale méditerranéenne:

- mise au point des mesures d'organisation de marché auxquelles se trouvent subordonnées les concessions agricoles (fruits et légumes transformés, fruits et légumes frais, pommes de terre de primeur, vin)

- secteur de la pêche:

- proposition de règlement du Conseil complétant l'annexe I sous A et l'annexe IV sous B du règlement (CEE) nº 2142/70 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche

- proposition de règlement du Conseil fixant le prix d'orientation des merlus pour la campagne de pêche 1975

- proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) nº 2142/70 en ce qui concerne l'octroi des aides au stockage privé pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe III sous A et à l'annexe IV sous B de ce règlement

- situation sur le marché de la viande bovine

- bilan de la politique agricole commune (rapport du président du comité spécial agriculture)

- proposition de règlement du Conseil définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production horticole sous serre

- modification de la communication du 12.06.1974 de la Commission aux États membres sur les lignes directrices pour l'octroi éventuel de mesures d'aides nationales en vue de l'adaptation à l'évolution du marché des produits énergétiques des secteurs de l'horticulture sous serre et de la politique de la pêche

- adoption du règlement du Conseil concernant le plafonnement des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc, des oeufs, de l'ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volaille

- divers:

- situation du marché viti-vinicole

- exportations de fromages vers les États-Unis

- situation des DOM dans la Communauté

- aide aux producteurs de houblon au titre de la récolte 1974 (demande de la délégation allemande)

- organisation des travaux futurs

1866_1975_INIT; 319_1975_COR

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.