Documents concernant la 336ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 14 et 15.04.1975.
Documents concernant la 336ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 14 et 15.04.1975.
Documents from 21 April 1975 to 20 May 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 10 au 14.03.1975
- problèmes des matières premières dans le cadre des relations avec les pays en voie de développement (mise en oeuvre du mandat donné par les chefs de gouvernement au Conseil)
- approche globale méditerranéenne
- réunion préparatoire de la conférence internationale proposée par le président de la République française
- demande de certaines délégations pour l'instauration d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins
- projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 1 pour l'exercice 1975 (destiné essentiellement à permettre la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional)
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 2 pour l'exercice 1975 (deuxième contribution communautaire à l'action internationale d'urgence des Nations-Unies)
- proposition de règlement du Conseil portant modification au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents (point prioritaire)
- divers:
- aide alimentaire d'urgence en faveur des populations du Vietnam
- association CEE-Grèce
1233_1975_INIT; 277_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.