Documents concernant la 336ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 14 et 15.04.1975.

Documents from 21 April 1975 to 20 May 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00038/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00038_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 10 au 14.03.1975

- problèmes des matières premières dans le cadre des relations avec les pays en voie de développement (mise en oeuvre du mandat donné par les chefs de gouvernement au Conseil)

- approche globale méditerranéenne

- réunion préparatoire de la conférence internationale proposée par le président de la République française

- demande de certaines délégations pour l'instauration d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins

- projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 1 pour l'exercice 1975 (destiné essentiellement à permettre la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional)

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 2 pour l'exercice 1975 (deuxième contribution communautaire à l'action internationale d'urgence des Nations-Unies)

- proposition de règlement du Conseil portant modification au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents (point prioritaire)

- divers:

- aide alimentaire d'urgence en faveur des populations du Vietnam

- association CEE-Grèce

Keywords

1233_1975_INIT; 277_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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