Documents concernant la 347ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 24.06.1975.
Documents concernant la 347ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 24.06.1975.
Documents from 04 July 1975 to 22 September 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions et avis adoptés par le PE, Luxembourg, du 28 au 30.04.1975 et Strasbourg, du 12 au 15.05.1975
- relations avec les États ACP et les PTOM:
- mise en application au 01.07.1975 du régime intérimaire avec les ACP
- règlement du Conseil relatif au régime intérimaire des échanges commerciaux avec les PTOM
- régime d'importation de la viande bovine en provenance des ACP
- conférence des représentants des gouvernements des États membres:
- accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention ACP-CEE de Lomé
- accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté
- approche globale méditerranéenne:
- état d'avancement des négociations
- demande d'adhésion de la Grèce aux Communautés
- matières premières et préparation à la 7ème session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies
- communication de la Commission concernant la préparation du conseil mondial de l'alimentation
- préparation de la réunion des chefs de gouvernement réunis en Conseil de la Communauté
- Canada:
- communication de la Commission
- proposition de décision du Conseil relative à l'action commune des États membres à l'égard de la convention des Nations Unies instituant un code de conduite des conférences maritimes
- conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et Sri Lanka
- adoption du règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins
- proposition de règlement du Conseil portant sur l'adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission
- divers:
- déclaration de la délégation allemande concernant des réductions de droits erga omnes pour certains produits de base tropicaux
- questions concernant l'état d'avancement des négociations dans le secteur des produits textiles
- relations avec le Portugal
- association CEE-Chypre (préparation de la 2ème session du conseil d'association CEE-Chypre au niveau ministériel, Luxembourg, 24.06.1975)
- exposé de M. Callaghan
2208_1975_INIT; 453_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.