Documents concernant la 347ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 24.06.1975.

Documents from 04 July 1975 to 22 September 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00060/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00060_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions et avis adoptés par le PE, Luxembourg, du 28 au 30.04.1975 et Strasbourg, du 12 au 15.05.1975

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- mise en application au 01.07.1975 du régime intérimaire avec les ACP

- règlement du Conseil relatif au régime intérimaire des échanges commerciaux avec les PTOM

- régime d'importation de la viande bovine en provenance des ACP

- conférence des représentants des gouvernements des États membres:

- accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention ACP-CEE de Lomé

- accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

- approche globale méditerranéenne:

- état d'avancement des négociations

- demande d'adhésion de la Grèce aux Communautés

- matières premières et préparation à la 7ème session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies

- communication de la Commission concernant la préparation du conseil mondial de l'alimentation

- préparation de la réunion des chefs de gouvernement réunis en Conseil de la Communauté

- Canada:

- communication de la Commission

- proposition de décision du Conseil relative à l'action commune des États membres à l'égard de la convention des Nations Unies instituant un code de conduite des conférences maritimes

- conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et Sri Lanka

- adoption du règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission

- divers:

- déclaration de la délégation allemande concernant des réductions de droits erga omnes pour certains produits de base tropicaux

- questions concernant l'état d'avancement des négociations dans le secteur des produits textiles

- relations avec le Portugal

- association CEE-Chypre (préparation de la 2ème session du conseil d'association CEE-Chypre au niveau ministériel, Luxembourg, 24.06.1975)

- exposé de M. Callaghan

Keywords

2208_1975_INIT; 453_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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