Documents concernant la 350ème session du Conseil (ECOFIN), Bruxelles, 10.07.1975.

Documents from 15 July 1975 to 28 July 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00066/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00066_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- deuxième examen de la situation économique dans la Communauté (article 3 de la décision "convergence" du 18.02.1974)

- préparation de la discussion, par les chefs de gouvernements, réunis en Conseil de la Communauté, sur la situation économique et monétaire

- le système communautaire de change

- préparation de la prochaine session du comité intérimaire du Fonds monétaire international

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance:

- rapport oral du président du comité des représentants permanents sur l'avancement des travaux

- divers:

- autorisation de la Commission à ouvrir des négociations en vue d'une première opération d'emprunt communautaire (article 2 du règlement nº 397/75 du Conseil du 17.02.1975)

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières

- conférence des représentants des gouvernements des États membres:

- adoption et signature du traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la BEI

Keywords

2035_1975_INIT; 486_1975_INIT; 502_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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