Documents concernant la 350ème session du Conseil (ECOFIN), Bruxelles, 10.07.1975.
Documents concernant la 350ème session du Conseil (ECOFIN), Bruxelles, 10.07.1975.
Documents from 15 July 1975 to 28 July 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- deuxième examen de la situation économique dans la Communauté (article 3 de la décision "convergence" du 18.02.1974)
- préparation de la discussion, par les chefs de gouvernements, réunis en Conseil de la Communauté, sur la situation économique et monétaire
- le système communautaire de change
- préparation de la prochaine session du comité intérimaire du Fonds monétaire international
- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance:
- rapport oral du président du comité des représentants permanents sur l'avancement des travaux
- divers:
- autorisation de la Commission à ouvrir des négociations en vue d'une première opération d'emprunt communautaire (article 2 du règlement nº 397/75 du Conseil du 17.02.1975)
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
- conférence des représentants des gouvernements des États membres:
- adoption et signature du traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la BEI
2035_1975_INIT; 486_1975_INIT; 502_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.