Documents concernant la 362ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 13 et 14.10.1975.

Documents from 15 October 1975 to 21 November 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00090/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00090_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- secteur du vin:

- proposition de règlement du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) nº 816/70 et nº 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21.04.1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table

- proposition de règlement du Conseil portant sur des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

- accords commerciaux à long terme avec certains pays tiers comportant des exportations de produits agricoles de la CEE

- secteur des produits laitiers:

- proposition de règlement du Conseil établissant une mesure particulière relative à l'écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'utilisation exclusive de matières grasses butyriques et de matières azotées lactiques (rapport intérimaire)

- proposition de règlement relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif pour certains produits laitiers (rapport intérimaire)

- communication de la Commission au Conseil au sujet du régime particulier concernant le beurre en provenance de Nouvelle-Zélande après 1977

- divers:

- adoption du règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974

- proposition de règlement relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture

- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la livre irlandaise et la livre anglaise

- situation du marché dans le secteur des pommes

- organisation travaux futurs

Keywords

2856_1975_INIT; 605_1975_INIT; 615_1975_COR

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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