Documents concernant la 362ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 13 et 14.10.1975.
Documents concernant la 362ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 13 et 14.10.1975.
Documents from 15 October 1975 to 21 November 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- secteur du vin:
- proposition de règlement du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) nº 816/70 et nº 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21.04.1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
- proposition de règlement du Conseil portant sur des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
- accords commerciaux à long terme avec certains pays tiers comportant des exportations de produits agricoles de la CEE
- secteur des produits laitiers:
- proposition de règlement du Conseil établissant une mesure particulière relative à l'écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'utilisation exclusive de matières grasses butyriques et de matières azotées lactiques (rapport intérimaire)
- proposition de règlement relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif pour certains produits laitiers (rapport intérimaire)
- communication de la Commission au Conseil au sujet du régime particulier concernant le beurre en provenance de Nouvelle-Zélande après 1977
- divers:
- adoption du règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974
- proposition de règlement relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la livre irlandaise et la livre anglaise
- situation du marché dans le secteur des pommes
- organisation travaux futurs
2856_1975_INIT; 605_1975_INIT; 615_1975_COR
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.