Documents concernant la 370ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 03.12.1975.
Documents concernant la 370ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 03.12.1975.
Documents from 13 January 1976 to 16 February 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 3 des CE pour l'exercice 1975, amendé par le PE
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1976, amendé et assorti de propositions de modifications par le PE
- rectifications apportées par le PE à son état prévisionnel pour l'exercice 1976
- déclaration de la délégation allemande
- demande de la délégation belge concernant les systèmes European Community Documentation (ECDOC) et Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX)
- divers:
- modification au projet de budget général des CE pour l'exercice 1976 (volume 1, effectifs, section III, Commission, fonctionnement)
- virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III (Commission) du budget pour l'exercice 1975 (virement "ouvert" en faveur de la section garantie du FEOGA)
402_1976_INIT; 817_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly