Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- problèmes vétérinaires:

- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches

- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence

- adoption d'une décision du Conseil relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la fièvre aphteuse d'Ankara

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 464/75 du Conseil, du 27.02.1975, instituant un régime de primes en faveur des producteurs de bovins

- proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outre-mer

- informations en ce qui concerne les propositions de la Commission relatives aux prix agricoles pour la campagne 1976/1977

- politique des structures:

- proposition modifiée de directive concernant les mesures forestières

- proposition de directive concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement

- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions

- proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles

- secteur de la viande bovine:

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun

- bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01 au 31.12.1976

- secteur des produits laitiers:

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1411/71 en ce qui concerne la teneur en matières grasses du lait entier

- secteur de l'huile d'olive:

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché hellénique

- secteur viti-vinicole:

- proposition de règlement du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) nº 816/70 et nº 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21.04.1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table

- proposition de règlement du Conseil portant mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (rapport intérimaire)

- secteur des céréales, riz et produits amylacés:

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 120/67 du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur des céréales

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 359/67 du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur du riz

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1955/75 du Conseil relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1955/75 du Conseil relatif aux restitutions de la production dans le secteur des céréales et du riz

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'organisation commune transitoire des marchés dans le secteur de la viande ovine (rapport intérimaire)

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'agriculture au Grand-Duché de Luxembourg

- divers:

- échange de vues sur la demande italienne de diminution de l'élément fixe du prélèvement applicable au gluten de maïs

- problèmes concernant le secteur de la pêche (déclaration de certaines délégations)

- question relative à l'application du régime des prix minima au vinaigre comestible

- organisation des travaux futurs

2272_1976_INIT; 816_1975_COR

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.