Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement (CEE) nº 3255/74 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) nº 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre États membres

- harmonisation sociale:

- modification du règlement (CEE) nº 543/69

- proposition de règlement complétant le règlement (CEE) nº 543/69

- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

- harmonisation fiscale:

- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires

- proposition de règlement relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

- proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routièrs utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires

- proposition de directive du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure

- rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes soulevés au stade actuel de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau

- proposition de décision du Conseil complétant les directives annexées aux décisions du Conseil du 28.12.1972 et du 17.02.1975 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau

- échange de vues du Conseil, à la demande de la délégation française, sur le développement d'une action communautaire dans le domaine des transports maritimes

- divers:

- déclaration de la présidence au sujet de l'heure d'été

- déclaration de la délégation belge concernant l'installation obligatoire de feux de brouillard arrière sur les véhicules neufs et en service en Belgique

1_1976_REV; 285_1976_INIT

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