Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté

- premières réflexions sur le deuxième programme d'action des CE en matière d'environnement

- proposition d'une décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

- proposition de directive du Conseil concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau douce pour la baignade (objectifs de qualité)

- projet de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations d'une convention-cadre assortie d'un protocole pour la prévention en Méditerranée de la pollution marine d'origine tellurique

- recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone

- proposition de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (communication de la délégation française)

- divers:

- conférence des Nations unies sur les établissements humains, Vancouver 1976

2997_1975_INIT; 623_1975_ADD+

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.