Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- bilan de la politique agricole commune

- secteur du vin:

- proposition de règlement du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) nº 816/70 et nº 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21.04.1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table

- proposition de règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 464/75 du Conseil, du 27.02.1975, instituant un régime de primes en faveur des producteurs de bovins

- secteur des produits laitiers:

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif pour certains produits laitiers

- communication de la Commission au Conseil au sujet du régime particulier concernant le beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande après 1977

- secteur des céréales et du riz:

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) nº 1955/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

- divers:

- communication orale de la Commission sur la situation du marché des pommes

- problème relatif au vinaigre de vin

- organisation des travaux futurs

137_1976_INIT; 710_1975_COR

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