Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 10 au 14.11.1975

- élection du PE au suffrage universel direct

- union des passeports

- préparation de la conférence sur la coopération économique internationale de Paris

- participation communautaire au Fonds international de développement agricole (FIDA)

- approche globale méditerranéenne

- relations avec la Grèce

- relations avec le Portugal

- analyse globale des engagements financiers prévus ou envisagés à l'égard de certains pays méditerranéens

- Yougoslavie

- relations de la Communauté avec le Canada (accord-cadre de coopération commerciale et économique)

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- relations avec les États ACP:

- proposition de règlement du Conseil portant sur la reconduction du régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire:

- adjonction à l'ordre du jour de la conférence (préparation de la signature du protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes du 13.04.1962)

- relations avec les EAMA et les PTOM:

- régularisation des écritures du FED

287_1976_INIT; 784_1975_COR

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.