Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- examen de la situation économique de la Communauté et approbation du rapport annuel pour 1976 (article 4 de la décision "convergence" du 18.02.1974)

- préparation de la discussion, par le Conseil européen, lors de la session prévue pour les 01 et 02.12.1975, des points ayant un caractère économique et financier

- préparation de la conférence, prévue pour le 18.11.1975, réunissant les ministres des affaires économiques, les ministres du travail, la Commission et les partenaires sociaux

- consultation du Conseil sur un projet de décision CECA de la Commission relative aux taux de conversion des monnaies des États membres en unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la CECA

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- mémorandum du gouvernement néerlandais concernant la préparation des sessions du Conseil consacrées aux questions économiques et financières

- divers:

- rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du règlement relatif aux emprunts communautaires

- mise en oeuvre de l'article 8 de la directive du Conseil du 17.12.1974 accordant un concours financier à moyen terme à la République italienne

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières

3206_1975_INIT; 726_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.