Documents concernant la 363ème session du Conseil (transports), Luxembourg, 15.10.1975.
Documents concernant la 363ème session du Conseil (transports), Luxembourg, 15.10.1975.
Documents from 28 October 1975 to 24 November 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- échange de vues général sur la communication de la Commission concernant le développement de la politique commune des transports à la lumière des avis du PE et du CES
- échange de vues du Conseil, à la demande des délégations belge et néerlandaise, sur les problèmes de la batellerie en trafic international
- échange de vues sur les aspects "transports" de l'application de l'heure d'été dans la Communauté
- divers:
- déclaration de la délégation néerlandaise, faite au nom des pays du Benelux, au sujet d'une politique portuaire de la CEE
2828_1975_INIT; 635_1975_REV+
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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