Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)

- projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille

- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur d'opérations liées à la récession

- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un État membre autre que le pays d'emploi

- proposition de règlement du Conseil modifiant l'article 8 du règlement (CEE) nº 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (droits syndicaux des travailleurs migrants)

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de statistiques homogènes concernant la main-d'oeuvre étrangère

- échange de vues sur la proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants migrants

- troisième rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (exercice 1974)

- état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution concernant un programme d'action sociale

- divers:

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (logement pour travailleurs handicapés)

- accélération de la mise en oeuvre de la directive du Conseil, du 17.02.1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

14_1976_REV+; 344_1976_INIT

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