Documents concernant la 348ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 26.06.1975.

Documents from 02 July 1975 to 28 July 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00062/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00062_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation des listes des points "A"

- mésures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement

- axes essentiels d'une politique de développement des ressources en énergie dans la Communauté et dans un cadre plus large de coopération internationale:

- le financement communautaire de la politique énergétique.

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations et exportations d'hydrocarbures

- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures

- communication de la Commission concernant les aspects financiers relatifs aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (propositions de mentions à inserer au procès-verbal du Conseil)

- coordination européenne pour l'établissement d'un système d'heure d'été

- communication orale de la Commission sur les objectifs à brève échéance 1976-1977 d'économie d'énergie

- annexe:

- résolution du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière de réduction de consommation de pétrole

Keywords

2031_1975_INIT; 461_1975_COR

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly