Documents concernant la 326ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 20 et 21.01.1975.

Documents from 23 January 1975 to 14 April 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00018/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00018_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:

- considérations d'ordre général (notamment les questions agri-monétaires)

- examen par secteurs de produits

- directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

- proposition de directive du Conseil concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement

- secteur du sucre:

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une deuxième étape pour l'importation de sucre avec subvention et portant modification du règlement (CEE) nº 2931/74

- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des mesures particulières d'intervention dans le secteur du sucre

- divers:

- proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête de la structure en 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles

- question concernant l'ouverture d'une opération de distillation de vin (demande de la délégation française)

- secteur de la viande bovine

- question relative à la détermination des restitutions dans le secteur des oeufs

- organisation des futurs travaux

Keywords

74_1975_COR+; 974_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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