Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 13 au 17.01.1975

- négociations commerciales multilatérales

- situation inacceptable et mécanisme correcteur:

- communication de la Commission au Conseil

- conférence des pays consommateurs et des pays producteurs de pétrole

- problèmes relatifs à l'énergie

- proposition de décision du Conseil relative au régime d'importation appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'État concernant certains produits

- relations entre la Communauté et les pays à commerce d'État: déclaration de la délégation danoise

- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE: modification des traités

- politique régionale:

- proposition de règlement du Conseil portant création du Fonds européen de développement régional

- projet de décision du Conseil portant création d'un comité de politique régionale

- proposition de règlement financier portant sur les dispositions particulières applicables au Fonds européen de développment régional

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 1 pour l'exercice 1975 (destiné essentiellement à permettre la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional)

- proposition de règlement du Conseil concernant l'affectation au Fonds européen de développement régional d'un montant de 150 million d'unités de compte (MUC) prélevé sur les crédits réservés de la section orientation du FEOGA

- propositions de directives du Conseil:

- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation des services

- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin

- libre circulation des spécialités pharmaceutiques:

- projet de deuxième directive

- projet de directive "normes et protocoles"

- divers: relation avec les États ACP (adoption des textes du titre II, chapitre 2 et du protocole de la nouvelle convention CEE-ACP relatifs aux dispositions particulières concernant le sucre)

1080_1975_INIT; 145_1975_INIT; 193_1975_COR

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.