Documents concernant la 334ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 04.03.1975.
Documents concernant la 334ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 04.03.1975.
Documents from 10 March 1975 to 09 June 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- directives du Conseil relatives à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- secteur de la viande bovine:
- situation sur le marché de la viande bovine
- risques de distorsion de concurrence (demande de la délégation danoise)
- introduction par le représentant de la Commission sur l'inventaire de la politique agricole commune
- secteur du sucre:
- échange de vues sur les problèmes que pose la production de canne à sucre dans les départements français d'outre-mer
- secteur des fruits et légumes.
Propositions de règlement du Conseil:
- instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas frais
- relatif au régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- définissant les modalités d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3185/74 du Conseil instaurant une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69
- divers:
- situation sur le marché du blé
- situation dans le secteur de la pêche (demande de la délégation danoise)
- difficultés dans les échanges intracommunautaires de certains gros bovins de boucherie faisant l'objet du régime de primes pour la mise ordonnée sur le marché (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs
1481_1975_INIT; 185_1975_COR+
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.