Documents concernant la 334ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 04.03.1975.

Documents from 10 March 1975 to 09 June 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00034/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00034_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

- directives du Conseil relatives à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

- secteur de la viande bovine:

- situation sur le marché de la viande bovine

- risques de distorsion de concurrence (demande de la délégation danoise)

- introduction par le représentant de la Commission sur l'inventaire de la politique agricole commune

- secteur du sucre:

- échange de vues sur les problèmes que pose la production de canne à sucre dans les départements français d'outre-mer

- secteur des fruits et légumes.

Propositions de règlement du Conseil:

- instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas frais

- relatif au régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

- définissant les modalités d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

- adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3185/74 du Conseil instaurant une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69

- divers:

- situation sur le marché du blé

- situation dans le secteur de la pêche (demande de la délégation danoise)

- difficultés dans les échanges intracommunautaires de certains gros bovins de boucherie faisant l'objet du régime de primes pour la mise ordonnée sur le marché (demande de la délégation allemande)

- organisation des travaux futurs

Keywords

1481_1975_INIT; 185_1975_COR+

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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