Documents concernant la 324ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13 et 14.01.1975.
Documents concernant la 324ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13 et 14.01.1975.
Documents from 21 January 1975 to 24 March 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
- secteur du sucre:
- communication de la Commission au Conseil concernant l'approvisionnement en sucre de la Communauté
- dispositions relatives au régime des importations préférentielles
- divers:
- proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête de la structure en 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles
61_1975_INIT; 890_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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