339ème session du Conseil, Bruxelles, 28 et 29.04.1975.
339ème session du Conseil, Bruxelles, 28 et 29.04.1975.
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits du projet de procès-verbal
Questions traitées:
- situation sur le marché de la viande bovine:
- communication du représentant de la Commission relative à des mesures de gestion dans le secteur de la viande bovine
- agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées:
- décision concernant le taux de remboursement des dépenses afférentes à l'indemnité compensatoire
- adoption formelle de la directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées.
- adoption formelle des directives du Conseil relatives à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées,au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées.
623_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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