Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976.
(Règlement (CEE) n° 2237/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise).
Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976.
(Règlement (CEE) n° 2237/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise).
Documents from 08 July 1976 to 16 September 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00373/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00373_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations entre la CEE et le Portugal en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République portugaise et d'un protocole financier (it, nl)
Keywords
ST_1190_1976_INIT; ST_1190_1976_REV1; ST_1190_1976_REV1 COR1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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COM(1976)349 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté et le Portugal en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono
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Volume 1976/0103
Date indicative : 30/07/1976
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté et le Portugal en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Portugal et d'un protocole financier
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMISS
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