Chapitre 17: Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Comité économique et social
Chapitre 17: Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Comité économique et social
Documents from 09 April 1997 to 24 September 1997
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 69/97; GA 81/97 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 69/1/97 Rév.1; GA 93/97 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 76/97; DEC 79/97 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 76/1/97 Rév.1; DEC 89/97 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 76/2/97 Rév.2; DEC 76/2/97 Rév.2 Add.1; DEC 105/97 FINAL PV)
* 4ème lecture en Cour (DEC 76/3/97 Rév.3; DEC 123/97 FINAL PV)
* 5ème lecture en Cour (DEC 76/97 FINAL; DEC 128/97 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 76/97 apc; DEC 76/97 apc Add.1; DEC 76/97 apc Add.2; DEC 149/97 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 76/97 apc FINAL; DEC 164/97 FINAL PV)
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities; CESE; Comité économique et social européen; EESC; European Economic and Social Committee
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual