Rapport annuel relatif à l'exercice 1995
Documents from 05 February 1996 to 11 April 1997Identity Statement
1 dossier avec 16 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
- Chapitre 1: Ressources propres
- Chapitre 2: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA-Garantie)
- Chapitre 3: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA-garantie). Les mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Chapitre 4: Les aides aux investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Chapitre 5: Domaine régional
- Chapitre 6: Domaine social: FSE, Education et Formation, Lutte contre la Pauvreté
- Chapitre 7: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" (FEOGA - Orientation)
- Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires
- Chapitre 9: Recherche
- Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie
- Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception de l'Europe centrale et orientale)
- Chapitre 12: Fonds européens de développement
- Chapitre 13: Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Commission
- Chapitre 14: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes. Cour des comptes
- Chapitre 15: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes. Comité économique et social
- Rapport annuel 1995: Généralités
Annual report
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