Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception de l'Europe centrale et orientale)
Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception de l'Europe centrale et orientale)
Documents from 26 March 1996 to 04 October 1996
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture du Groupe préparatoire (GA 68/96; GA 81/96 FINAL PV)
* 2ème lecture du Groupe préparatoire (GA 68/1/96 Rév.1; GA 68/1/96 Rév.1 Corr.1; GA 88/96 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 62/96; DEC 59/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 62/1/96 Rév.1; DEC 71/96 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 62/96 FINAL; DEC 107/96 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 62/96 apc; DEC 137/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 62/96 apc FINAL; DEC 152/96 FINAL PV)
Annual report; Industrial policy; MEDIA Program; Programme MEDIA
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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