Chapitre 13: Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Commission
Chapitre 13: Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Commission
Documents from 19 April 1996 to 30 September 1996
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordearau
'- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 83/96; GA 88/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 83/1/96 Rév.1; GA 97/96 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 73/96; DEC 76/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 73/1/96 Rév.1; DEC 76/96 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 73/96 FINAL; DEC 107/96 FINAL PV)
'- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 73/96 apc; DEC 137/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 73/96 FINAL; DEC 152/96 FINAL PV)
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities; EC; European Commission; CE; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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